Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 18 février 2025

 

1. Préambule

Le Site est édité et exploité par Anaïs RIVOIRE, entrepreneur individuel, domicilié au 20 rue de la Fontanette lieu-dit Sénissiat 01250 Revonnas et ayant pour numéro SIRET 937 852 234 000 15.

 

Cette présente Politique de confidentialité est conforme aux dispositions légales suivantes :

• La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018,
• La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN),
• Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

 

Dans le cadre de son activité, EI Anaïs RIVOIRE connue sous le nom commercial de Rivoire Conseils & Formations est amené à traiter et collecter les données à caractère personnel des Utilisateurs qui ont une quelconque interaction avec les dispositifs présents sur le Site ainsi que les services proposés.

 

Le but de la Politique de confidentialité est d’informer cet Utilisateur, propriétaire des Données personnelles, des modalités et finalités de collecte et traitement ainsi que des différents droits dont il dispose. Ce document peut être modifié par EI Anaïs RIVOIRE pour toujours suivre l’évolution de la loi et de ses pratiques. Lorsque cela sera nécessaire, l'Utilisateur sera informé de l’impact que cela a sur le traitement de ses Données personnelles.

 

2. Définitions

Anaïs RIVOIRE est le terme désignant le Responsable de traitement, aussi Éditeur du présent Site.

Le “Client” désigne le professionnel ou le particulier ayant contracté avec Anaïs RIVOIRE par le biais de la signature d’un contrat, d’un achat, etc.

Un “Cookie” désigne un petit fichier servant de traceur déposé sur le terminal de l’Utilisateur permettant d’enregistrer des informations relatives à sa consultation et sa navigation sur le Site.

Les “Données personnelles” désignent les données à caractère personnel, au sens du RGPD, qui sont celles permettant d’identifier une personne de manière directe ou indirecte.

La “Politique de confidentialité” est ce présent document.

Le “Responsable de traitement” est en charge de déterminer les finalités et les moyens du traitement des Données personnelles.

Le “RGPD” désigne le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Le “Site” désigne le site internet accessible à tout moment via https://www.rivoire-conseils.com.

L’ “Utilisateur” désigne toute personne naviguant sur le Site et consentant à transmettre ses Données personnelles dans le cadre défini par cette présente politique de confidentialité. L’Utilisateur peut être un Client, l’inverse n’est pas forcément vrai.

 

3. Responsable de traitement

Anaïs RIVOIRE est la Responsable de traitement des Données personnelles collectées sur son Site. Elle s’engage à en faire un usage proportionné et à détenir un registre des activités de traitement simplifié, conformément aux dispositions du RGPD.

Elle met en œuvre tous les moyens nécessaires pour sécuriser le traitement et la conservation des Données personnelles collectées en utilisant des mesures techniques et organisationnelles appropriées. En cas de risque avéré de violation des Données personnelles de l’Utilisateur, Anaïs RIVOIRE collabora avec la CNIL, et informera, si nécessaire, le propriétaire des Données personnelles de tous les processus mis en place pour établir une solution.

 

4. Données collectées

La collecte de Données personnelles est effectuée de manière licite et transparente au regard des personnes concernées et conformément aux dispositions du RGPD. Dans le cadre de son activité et de l’utilisation du Site, Anaïs RIVOIRE est dans l’obligation de collecter certaines Données personnelles afin de pouvoir fournir des informations personnalisées et des réponses adéquates à ceux qui le demandent, assurer ses services, etc.

 

Sur ce présent Site, sont collectées les Données personnelles suivantes :

• Inscription à la newsletter : prénom, nom, adresse email
• Réservation d’un appel ou visio : prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone
• Commande en ligne : prénom, nom, adresse email

 

5. Finalité du traitement et bases légales

La collecte et le traitement des Données personnelles répondent aux bases légales du RGPD. En l’occurrence, celles du consentement de l’Utilisateur, de l’obligation légale de Anaïs RIVOIRE et de l'exécution d’un contrat.

Afin de bénéficier de la plupart des services du Site ou de Anaïs RIVOIRE, l’Utilisateur consent à partager ses Données personnelles pour :

• Réserver et programmer un appel ou visio
• Réserver et programmer une prestation
• Remplir le formulaire de contact afin d’obtenir une réponse à sa demande
• Commander le produit mis en ligne sur le Site 
• Poster un commentaire sur le Site
• Demander un devis pour une prestation proposée par Anaïs RIVOIRE
• Inscription à la newsletter
• Télécharger un contenu gratuit ou payant
• Commande et livraison d’un produit personnalisé
• Commande et livraison d’un produit

Si la relation s’officialise entre l’Utilisateur et Anaïs RIVOIRE, ce premier devient alors Client. Les Données personnelles collectées deviennent alors utiles à toute fin d’établissement de devis, contrat, facture… Anaïs RIVOIRE répond à ses obligations légales et contractuelles.

Concernant le service de newsletter, le consentement de l’Utilisateur est bien demandé avant qu’il puisse y souscrire tout en ayant accès à cette présente Politique de confidentialité. Chaque email reçu au titre de la newsletter contient un lien de désinscription qui lui permet de renoncer à la réception des emails.

 

6. Conservation des Données

La conservation des Données personnelles collectées est limitée pour une durée de :

• 5 ans suite à la livraison d’une prestation/du produit
• 5 ans suite à la désinscription de l’Utilisateur à la newsletter,
• 5 ans après la suppression du compte client de l’Utilisateur sur le Site,
• 5 ans suite à l’envoi d’un devis non retourné signé
• 5 ans suite à une demande de contact/renseignements

Au-delà des délais cités ci-dessus, certaines durées de conservation respectent des délais légaux, comme ceux existant pour les factures (6 à 10 ans) ou encore les cookies déposés sur le terminal de l’Utilisateur (13 mois).

 

7. Destinataire des Données et sous-traitants

Le Responsable de traitement, soit EI Anaïs RIVOIRE, est le destinataire des Données personnelles.

Pour développer son activité, le Responsable de traitement a recours à différents services de sous-traitance :

• Google pour le service de newsletter,
• Mollie pour les paiements en ligne,
• Google Agenda pour la prise de rendez-vous,

Ces différents outils disposent chacun de leur politique de confidentialité que l’Utilisateur est invité à consulter. Certains hébergements de ces plateformes ne sont pas dans l’Union européenne et induisent un transfert de données en dehors de celle-ci. Anaïs RIVOIRE veille alors à ce que des moyens de traitement et de protection similaires aux réglementations du RGPD soient mis en place par ces plateformes.

Anaïs RIVOIRE n’a pas accès aux coordonnées bancaires du Client.

 

Anaïs RIVOIRE a recours aux services de :

• Stafy by Formaxe pour l’étude et le montage de votre dossier de financement
• Il a accès aux Données personnelles suivantes : Prénom, nom, date et lieu de naissance, adresse mail, adresse postale, téléphone, diplômes obtenus, projet de formation et son montant, identité entreprise dont le SIRET, dénomination, siège. Néanmoins, aucun traitement n’est effectué.

 

8. Droits des utilisateurs

À tout moment, l’Utilisateur peut disposer des droits suivants concernant le traitement de ses Données personnelles :

• Le droit d’accès, qui lui permet de connaître les Données personnelles détenues par Anaïs RIVOIRE et d’obtenir la copie des Données conservées,
• Le droit de rectification, qui lui permet d’obtenir la modification ou la correction des Données personnelles le concernant,
• Le droit à l’oubli (effacement) lui permettant d’obtenir la suppression des Données personnelles détenues par Anaïs RIVOIRE,
• Le droit de portabilité à destination d’autres prestataires de services,
• Le droit à l’opposition dans les cas de prospection, notamment commerciale,
• Le droit de retirer son consentement pour le traitement de ses Données personnelles, le traitement effectué auparavant restant licite.

 

L’exercice de tous ces droits peut être fait par email à l’adresse suivante : formations@rivoire-conseils.com. L’Utilisateur doit formuler une demande écrite et explicite.

Anaïs RIVOIRE s’engage à la traiter dans un délai de maximum 1 mois.

 

L’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés — https://www.cnil.fr/) s’il estime que ses Données personnelles ont été violées par Anaïs RIVOIRE. Cette réclamation doit être motivée, détaillée et intervenir dès qu’il a eu connaissance d’un tel événement.

Il est rappelé ici que le Client consommateur peut s’opposer aux pratiques de démarchage téléphonique de manière gratuite sur la liste présente sur le site https://www.bloctel.gouv.fr.

 

9. Cookies

La navigation de l’Utilisateur sur le Site peut engendrer le dépôt de Cookies sur son terminal informatique. Les Cookies permettent le traitement des statistiques et des informations sur le trafic du Site, facilitent la navigation et améliorent le service du Site. Plusieurs types de Cookies sont à distinguer. Il existe les Cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site et permettant son accès ainsi que les Cookies fonctionnels qui permettent de stocker les choix de personnalisation de la navigation de l’Utilisateur. Le consentement de l’Utilisateur n’est pas demandé pour ces premiers types de Cookies.

 

D’autres, ne sont pas essentiels au fonctionnement du Site et peuvent donc être refusés ou désactivés par l’Utilisateur. Pour cela, un bandeau évoquant les Cookies apparaît dès l’ouverture du Site et permet à l’Utilisateur de faire le choix des Cookies actifs lors de sa navigation. Ce sont les Cookies analytiques qui récoltent des informations et permettent de mesurer l'audience du Site à l’aide de statistiques, les Cookies publicitaires qui permettent l’envoi de publicités personnalisées, et les Cookies identifiant le trafic provenant des réseaux sociaux (Instagram, Facebook, Twitter, Pinterest, Linkedin, YouTube) et qui permettent de partager le contenu du Site sur les réseaux. Tant que l’Utilisateur n'a pas donné son consentement au recueil des derniers types de Cookies évoqués, aucun de ces Cookies ne pourra être déposé sur son terminal.

 

Dans tous les cas, l’Utilisateur peut désactiver le dépôt de Cookie non essentiels directement via les paramètres de son terminal de navigation. Tout dysfonctionnement du Site ou d’un service du Site, suite à ce choix, ne pourra engager la responsabilité de Anaïs RIVOIRE.

Le Cookie est assimilé à une Donnée personnelle et permet ainsi à tout Utilisateur de bénéficier des droits dont il dispose, évoqués à l’article

10. Droits des utilisateurs

La durée de vie et les finalités des Cookies sont présentées au cas par cas par l’extension (plug-in) ou l’hébergeur utilisé par Anaïs RIVOIRE.